Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lourde (Albert). Les capitulations : justice “frontière” ou cheval de Troie ?, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'Outre-mer. Tome 1, Phinée le devin ou les leçons du passé, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2006, p. 119-146.
- Auteur(s)
- Lourde (Albert)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations