Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Motte de La Fontaine (Jean-Olivier). Étude des comités de surveillance dans le district de Pontarlier, mémoire de maîtrise, Histoire, Besançon, 2004, dact.
- Auteur(s)
- Motte de La Fontaine (Jean-Olivier)
- Année de publication
- 2004
- Lieu(x)
- Pontarlier
- Thème
- 8-3-4-6 — Suspects et commissions de surveillance