Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Cédric). Le procès de Maurice Papon au regard des exigences de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, article 6 et 7, mémoire de Master 2, Droit privé, Limoges, 2005, dact., 99 f°.
- Auteur(s)
- Robert (Cédric)
- Année de publication
- 2005
- Personne(s)
- Papon (Maurice)
- Thème
- 8-16-6-2 — Crimes contre l'humanité. Procès