Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Seif (Ulrike). Droit et justice retenue. Sur les origines de la garantie du “juge naturel” en dehors des théories de la séparation des pouvoirs du XVIIe au XIXe siècle, Revue d’histoire des sciences et de leurs applications, tome 58, 2005, n° 1, p. 215-245.

Auteur(s)
Seif (Ulrike)
Année de publication
2005
Thème
3-14-3-3 — Justice administrative et justice retenue