Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Wijffels (Alain). Le destin du Code de procédure civile (1806) en France, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806 - 1976 - 2006. De la commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 199-226.
- Auteur(s)
- Wijffels (Alain)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 5-5-1 — Procédure civile. Études générales