Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vernez (Danielle). La Cour des Pairs, Haute-Cour de justice (1815-1848), mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1995, dact.
- Auteur(s)
- Vernez (Danielle)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs