Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabernaud (Elfy). La complicité de banqueroute dans la loi du 28 mai 1838, mémoire de Master 2, Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2006, dact., 90 f°.
- Auteur(s)
- Chabernaud (Elfy)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 6-2-4-2-8 — Criminalité économique. Divers