Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bellagamba (Ugo). Les mutations de la justice administrative à Nice durant la Restauration sarde : le cas du tribunal de préfecture (1822-1842), in Vernier (Olivier), Ortolani (Marc). La justice administrative à Nice 1800-1953, du Conseil de Préfecture au Tribunal administratif, Serre, Nice, 2006, p. 35-52.

Auteur(s): Bellagamba (Ugo)
Année de publication: 2006
Lieu(x): Nice
Thème: 3-14-4-5 — Conseils de préfecture. Histoire