Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bouglé (Claire). « Par le Code, au-delà du Code » : du code pénal de 1810 à son interprétation part les magistrats de la Cour de cassation au XIXe siècle, in Garnot (Benoît) (dir.). Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen âge à l'époque contemporaine, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2007, p. 225-234.

Auteur(s): Bouglé-Le Roux (Claire)
Année de publication: 2007
Thème: 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence