Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caille (Pascal). L'état d'urgence : la loi du 3 avril 1955 entre maturation et dénaturation, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, n° 2, p. 323-353.
- Auteur(s)
- Caille (Pascal)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 8-1-1 — Justice politique. Études générales