Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clère (Jean-Jacques). Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure civile de 1806, in Farcy (Jean-Claude), Kalifa (Dominique), Luc (Jean-Noël) (dir.). L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Créaphis, 2007, p. 15-26.

Auteur(s)
Clère (Jean-Jacques)
Année de publication
2007
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile