Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decourt Hollender (Bénédicte). Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIème siècle, 1700-1792, Montpellier, Mémoire de notre temps, 2008, 803 p.
- Auteur(s)
- Decourt Hollender (Bénédicte)
- Année de publication
- 2008
- Lieu(x)
- Nice
- Thème
- 2-1-1-3 — Ancien régime. Parlements