Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deharbe (Karine). Le contentieux de la grande voirie terrestre : le conseil de préfecture entre monde rural et urbanisme (1860-1870), in Vernier (Olivier), Ortolani (Marc). La justice administrative à Nice 1800-1953, du Conseil de Préfecture au Tribunal administratif, Serre, Nice, 2006, p. 91-122.
- Auteur(s)
- Deharbe (Karine)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)