Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jallamion (Carine). Arbitrage forcé et justice d'état pendant la Révolution française d'après l'exemple de Montpellier, Annales historiques de la Révolution française, n° 350, octobre-décembre 2007, p. 69-86.
- Auteur(s)
- Jallamion (Carine)
- Année de publication
- 2007
- Lieu(x)
- Montpellier
- Thème
- 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire