Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Gall (Yvon). Pensée libérale et procédure pénale sous la Restauration, in Hoareau-Dodineau (Jacqueline), Métairie (Guillaume), Texier (Pascal) (dir.). Procéder. Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2006, p. 245-283.
- Auteur(s)
- Le Gall (Yvon)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852