Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Les tribunaux de commerce, genèse et enjeux d'une institution. Actes du colloque, Cour d'appel de Bordeaux, 14-15 décembre 2001, organisé par l'Association française pour l'histoire de la justice, Histoire de la justice, n° 17, Paris, la Documentation française, 2007, 283 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
2007
Thème
3-10-1 — Tribunaux de commerce. Histoire