Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leuwers (Hervé). Révolution constituante et société judiciaire. L'exemple septentrional, Annales historiques de la Révolution française, n° 350, octobre-décembre 2007, p. 27-48.
- Auteur(s)
- Leuwers (Hervé)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 2-3-2-2 — Réforme de la Constituante. Études historiques