Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lignereux (Aurélien). Des jugements rebelles au Code pénal ? La sanction des rébellions à la gendarmerie dans la France du premier XIXe siècle, in Garnot (Benoît) (dir.). Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen âge à l'époque contemporaine, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2007, p. 245-254.

Auteur(s)
Lignereux (Aurélien)
Année de publication
2007
Thème
6-2-2-4 — Outrages à agents