Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massot (Jean) (dir.). Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962, Paris, Dalloz, 2007, 264 p.
- Auteur(s)
- Massot (Jean)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales