Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Porret (Michel). Une peine en "juste proportion du crime". Le rôle du procureur général de Genève dans la limitation de l'arbitraire (1760-1790), in Beccaria et la culture juridique des Lumières. Actes du colloque européen de Genève, 25-26 novembre 1994, Genève, Droz, 1997, p. 253-276.

Auteur(s)
Porret (Michel)
Année de publication
1997
Lieu(x)
Genève
Thème
2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure