Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Wijffels (Alain). La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrôme de la « lettre morte », in Garnot (Benoît) (dir.). Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen âge à l'époque contemporaine, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2007, p. 215-223.

Auteur(s): Wijffels (Alain)
Année de publication: 2007
Thème: 5-5-1 — Procédure civile. Études générales
URL: https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00416474