Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pineau (Julie). La présomption d'innoncence et l'administration de la preuve devant la cour d'assises de Haute-Garonne de sa création à 1848, mémoire de DEA, Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2004, dact., 107 f°.

Auteur(s)
Pineau (Julie)
Année de publication
2004
Lieu(x)
Garonne (Haute-)
Thème
3-6-8 — Cour d'assises. Études locales