Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pineau (Julie). La présomption d'innoncence et l'administration de la preuve devant la cour d'assises de Haute-Garonne de sa création à 1848, mémoire de DEA, Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2004, dact., 107 f°.
- Auteur(s)
- Pineau (Julie)
- Année de publication
- 2004
- Lieu(x)
- Garonne (Haute-)
- Thème
- 3-6-8 — Cour d'assises. Études locales