Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rahal (Benjamin). Le recours pour excès de pouvoir dans les pays de protectorat : contraintes et libertés du Conseil d'État, mémoire, Histoire du droit, Montpellier I, 2005, dact.
- Auteur(s)
- Rahal (Benjamin)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales