Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Slimani (Ahmed). Poursuites pénales et royalisme en Provence en l'an VIII, Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif, 2005, XXX-108, vol. 2, p. 1097-1103.
- Auteur(s)
- Slimani (Ahmed)
- Année de publication
- 2005
- Lieu(x)
- Provence
- Thème
- 8-4-1 — Consulat et Empire. Études générales