Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Scialom (Rémy). Les juridictions judiciaires et le contentieux électoral sous le Second Empire en Provence, Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif, 2005, vol. 2, p. 2545-2573.
- Auteur(s)
- Scialom (Rémy)
- Année de publication
- 2005
- Lieu(x)
- Provence
- Thème
- 5-7-6-2 — Contentieux électoral