Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debras (Claire). Les cours criminelles spéciales, mémoire de master 1, Cergy-Pontoise, 2006, dact.
- Auteur(s)
- Debras (Claire)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux