Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Binczak (Pascal). Un silence fondateur. Réflexions sur la loi des 16-24 août 1790, in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 73-102.
- Auteur(s)
- Binczak (Pascal)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales