Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bouvet (Marc). Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872), in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 129-181.

Auteur(s)
Bouvet (Marc)
Année de publication
2006
Thème
3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire