Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvet (Marc). Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872), in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 129-181.
- Auteur(s)
- Bouvet (Marc)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire