Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Audran (Fabienne). La contribution du Conseil d'État à l'élaboration du régime des mesures spéciales d'instruction devant les conseils de préfecture (1800-1865), in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 183-228.
- Auteur(s)
-
Audran (Fabienne)
- Année de publication
-
2006
- Thème
-
3-14-4-5 — Conseils de préfecture. Histoire
