Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bigot (Grégoire). La théorie du ministre-juge : endoscopie d'une fiction juridique, in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 229-255.

Auteur(s)
Bigot (Grégoire)
Année de publication
2006
Thème
3-14-3-3 — Justice administrative et justice retenue