Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bottin (Henri-Louis). Le contentieux de grande voirie fluviale devant le Conseil de préfecture à l'occasion de l'endiguement de la rive gauche du Var (1860-1865), in Vernier (Olivier), Ortolani (Marc) (dir.). La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif, Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005, Nice, Serre Éditeur, 2006, p. 123-147.

Auteur(s)
Bottin (Henri-Louis)
Année de publication
2006
Lieu(x)
Var
Thème
5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)