Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouchardeau (Philippe). Une justice pour les entreprises. Le tribunal de commerce de Romans, le traitement des faillites et les conjonctures drômoises au début du XIXe siècle, Revue drômoise. Archéologie, histoire, géographie, 2007, tome 97, n° 526, p. 5-20.
- Auteur(s)
- Bouchardeau (Philippe)
- Année de publication
- 2007
- Lieu(x)
- Romans
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales