Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruley (Yves). Le droit de l'ambassade au XIXe siècle. La question des immunités diplomatiques dans les traités et manuels de droit des gens, Mélanges de l'École française de Rome, Italie et Méditerranée, 2007, tome 119, n° 1, p. 51-66.
- Auteur(s)
- Bruley (Yves)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 3-3-7 — Privilèges de juridiction et responsabilité pénale