Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clère (Jean-Jacques). Remarques introductives sur la preuve par témoins en droit civil français, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2004, n° 61, p. 213-231.

Auteur(s)
Clère (Jean-Jacques)
Année de publication
2004
Thème
5-5-5-3 — Instruction et preuves. Preuve testimoniale (enquêtes)