Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Davansant (Frédéric). Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l'Ancien régime. La jurisprudence pénale des sièges d'amirautés établis en Bretagne (1679-1791), thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes 1, 2003, dact.
- Auteur(s)
- Davansant (Frédéric)
- Année de publication
- 2003
- Lieu(x)
- Bretagne
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions