Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Decourt (Bénédicte). Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le Conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var, in Vernier (Olivier), Ortolani (Marc) (dir.). La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif, Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005, Nice, Serre Éditeur, 2006, p. 199-226.
- Auteur(s)
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Decourt (Bénédicte)
- Année de publication
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2006
- Lieu(x)
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Alpes-Maritimes,
Corse,
Var
- Thème
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5-7-6-7 — Contentieux de gestion