Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dubois (Bruno). Du juge de paix au commissaire de police : problématique autour du contentieux professionnel pendant la période intermédiaire, in Dauchy (Serge), Dubois (Bruno), Lekéal (Farid), Demars-Sion (Véronique) (dir.). Histoire, justice et travail. Actes du Colloque international de Lille, 4, 5 et 6 décembre 2003, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2005, p. 267-276.

Auteur(s)
Dubois (Bruno)
Année de publication
2005
Thème
2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation