Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dumoulin (Jacqueline). La prise à partie en matière civile au XIXe siècle, Revue historique de droit français et étranger, juillet-septembre 2009, p. 447-458.
- Auteur(s)
- Dumoulin (Jacqueline)
- Année de publication
- 2009
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)