Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2010, 202 p.
- Auteur(s)
- Durand (Bernard), Fabre (Martine)
- Année de publication
- 2010
- Lieu(x)
- Maroc
- Thème
- 3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières