Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grellety (Émilie). La contrainte par corps sous l'Ancien Régime, Mémoire de Master 2, Histoire du droit et des institutions, Bordeaux IV, 2009, dact., 114 f°.
- Auteur(s)
- Grellety (Émilie)
- Année de publication
- 2009
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure