Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Janem (Anwar). L'évolution du droit de la prescription pénale en France depuis 1964, thèse de doctorat, Droit, Université de Poitiers, 2009, dact., 2 vol., 685 f°.
- Auteur(s)
- Janem (Anwar)
- Année de publication
- 2009
- Thème
- 5-2-11-2 — Prescription pénale. Études