Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kossakowski (Anne-Sophie). Les délibérations dans les juridictions civiles, de la Révolution à nos jours, Mémoire de master 2, Histoire du droit et des institutions, Bordeaux IV, 2008, dact., 197 f°.
- Auteur(s)
- Kossakowski (Anne-Sophie)
- Année de publication
- 2008
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers