Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ménard (Lucie). Une juridiction commerciale et maritime à la fin de l'Ancien régime, le consulat de mer de Nice en 1789, Mémoire de master 2, Droit, Nice, 2006, dact., 86 f°.
- Auteur(s)
- Ménard (Lucie)
- Année de publication
- 2006
- Lieu(x)
- Nice
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions