Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Prenant (Patricia). Les compétences du Conseil de préfecture [Alpes-Maritimes] en matière de contravention à la police du roulage de 1860 à 1921, in Vernier (Olivier), Ortolani (Marc) (dir.). La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif, Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005, Nice, Serre Éditeur, 2006, p. 53-74.

Auteur(s)
Prenant (Patricia)
Année de publication
2006
Lieu(x)
Alpes-Maritimes
Thème
5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)