Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouchy (Emmanuelle). Quelques aspects familiaux d'une jurisprudence au temps de la Révolution, celle du tribunal de famille de district de Montpellier (janvier 1793-septembre 1794), Mémoire, Droit, Montpellier 1, 1996, dact., 60 f°.
- Auteur(s)
- Rouchy (Emmanuelle)
- Année de publication
- 1996
- Lieu(x)
- Montpellier
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions