Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sources de la codification pénale à la lumière des observations des tribunaux sur le projet de Code criminel de l'an IX, Centre d'histoire judiciaire, Lille, 2007, CD-Rom.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 1-3-1-5 — Périodiques de jurisprudence et législation. Droit pénal