Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvet (Marc). La procédure contentieuse devant le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême (1799-1814), in Moquet-Anger (Marie-Laure) (dir.). Les institutions napoléoniennes. Actes du Colloque de Rennes, 21-22 novembre 2002, Paris, l’Harmattan, 2006, p. 97-112.
- Auteur(s)
- Bouvet (Marc)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État