Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Burgaud (Emmanuelle). Le principe de non-contradiction entre la déclaration du jury et la condamnation de l'acquitté à des dommages-intérêts au XIXe siècle : un faux-semblant, in Burgaud (Emmanuelle), Delbrel (Yann), Hakim (Nader) (dir.). Histoire, théorie et pratique du droit. Études offertes à Michel Vidal, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 2010, p. 263-295.
- Auteur(s)
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Burgaud (Emmanuelle)
- Année de publication
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2010
- Thème
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5-4-3 — Procédure pénale. Histoire
