Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dauchy (Serge). La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 77-90.

Auteur(s)
Dauchy (Serge)
Année de publication
2006
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile