Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Degouys (Arnaud). Étude des actes de la chambre des mises en accusatinon de la Cour d’appel de Rennes (janvier-avril 1898), mémoire de Master, Histoire, Rennes 2, 2010, dact., 144 f°.
- Auteur(s)
- Degouys (Arnaud)
- Année de publication
- 2010
- Lieu(x)
- Rennes
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation